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Rapport Fontanel (2005)

Missions

Estimer dans quelle mesure, pendant la période 2002-2005, les différentes recommandations émises dans le rapport LAMURE ont été mises en oeuvre sur les aérodromes où est pratiquée l’aviation légère.

Les recommendations

Réduire le bruit à la source

1. Poursuivre :

  • L’équipement des avions en silencieux d’échappement et hélices multipales
  • Le remplacement des avions remorqueurs de planeurs par des treuils

2. Promouvoir:

  • L’achat d’avions silencieux (nouvelle génération)
  • L’utilisation de simulateurs de vol

3. Rendre obligatoire:

  • L’obtention du Certificat de limitation de nuisance pour les avions construits en kits.

Réduire les nuisances des tours de piste

4. Classification acoustique et tours de piste

  • N’autoriser à effectuer des formations impliquant des tours de piste que les aéronefs répondant au label « avion peu bruyant » suivant les valeurs des seuils sonores publiés par la DGAC dans le cadre du label environnemental actuellement à l’étude.

5. Crénaux horaires

  • Définir, par arrêté, l’obligation des gestionnaires de plates-formes de convenir avec les riverains de créneaux de durée 3 heures minimum les samedis et dimanches pendant lesquels aucun vol local ou d’entraînement ne sera autorisé. » «… des mesures de limitation de vol prises, notamment, pendant certaines périodes de week-end ».

6. Nombre d’avions simultanément dans le tour de piste

  • Adapter le nombre d’avions effectuant simultanément des tours de piste à la longueur du circuit de manière à limiter les nuisances sonores générées par des passages trop rapprochés.

Respecter les trajectoires

7. Trajectoires et tours de piste

  • Poursuivre le balisage au sol en particulier sous les tours de piste
  • Généraliser le suivi radar des trajectoires lorsque c’est possible

8. Sanction aux contrevenants

  • Mettre au point une procédure « transparente » pour sanctionner les contrevenants et en informer les riverains.

Prevoir des plateformes de désserrement

9. Délocalisation des tours de piste

  • Poursuivre la délocalisation des tours de piste des aérodromes à forte activité de formation sur des aérodromes pouvant accueillir ce type d’activité.

Les moyens à mettre en oeuvre

10. Subventions d’équipement

  • Poursuivre l’octroi de subventions d’équipement destinées à rendre les aéronefs et aéromodèles plus silencieux : silencieux d’échappement, hélices, treuils…
  • Assurer le suivi de l’utilisation de ces subventions

11. Circulaire interministérielle – CCE

  • Assurer le suivi de la mise en application des mesures énoncées dans la circulaire du 6 décembre 2005.
  • Demander pour cela aux préfectures de communiquer tous les ans:
    • les ordres du jour des CCE
    • copie des chartes signées

12. Les PEB (Plan d’Exposition au Bruit)

  • Adapter la méthode utilisée pour la détermination des PEB aux particularités des aérodromes d’aviation légère.
    • Aujourd’hui: le niveau de bruit est une moyenne sur 24 h (Lden). Il devrait être abandonné pour une moyenne sur 12 heures.
    • Le comptage des « touch and go » (« posé – décollé » que font les pilotes pour s’entrainer en tours de pistes) pour deux mouvements serait plus représentatif de la réalité des aérodromes d’aviation légère. Uajourd’hui ce n’est compté que pour un seul mouvement.

13. Définir un label environnemental

  • Définir des seuils sonores pour les avions de l’aviation légère permettant de leur attribuer l’une des 3 catégories de label :
    • Avion peu bruyant
    • Avion bruyant
    • Avion très bruyant
  • Publier les valeurs de ces seuils dans un document officiel de portée nationale
  • Définir les avantages liés à la possession de chacune des catégories de label.

Le rapport complet