SOUS PREFECTURE DE TORCY Le 19 Octobre 2022
Participants
Mme Chimot (secrétaire du Sous-préfet)
M.PLAISANT (Sous-préfet)
M LEMAIRE (Collégien)
M.PARIZIA (Emerainville, représentait M.kelyor)
M.BOUILLON (Adjoint à la mairie de Lognes)
M.YUSTE (Maire de Lognes)
M.PARIS (Représentant des maires de la CAPVM absents)
M.BOUNIOL (DGAC)
M.DELATTE (ADP)
M.DUBALLET (DGA Mairie de Noisy-le-Grand)
Représentant du Grand Paris
M.BARREAU (GALE)
M.TROMBETTA (VMEM)
Jean-Baptiste THIRAULT (Arale)
Nathalie QUINION (vice-présidente Arale)
Ce qu’il faut retenir globalement:
- Les choses bougent, les améliorations prendront du temps mais ça va dans le bon sens.
- Il y a une réelle volonté d’améliorer la situation et de faire la chasse aux aéroclubs réfractaires.
- Priorités par rapport à la charte: Faire adhérer tous les clubs et avancer sur la pose de silencieux pour les avions de formation.
Points abordés
Pose des feux à éclat
Cela permettrait de donner plus de visibilité aux pilotes et ainsi d’éviter les débords sur Malnoue et les Yvris. Le sujet doit être vu avec Amazon pour la pose d’un feu sur leur toit, et avec différents acteurs pour celui dans le bois.
Objectif printemps 2023.
Signalements
Quelques chiffres
Il y a trop de de signalements pour la DGAC, il leur est impossible d’en traiter autant.
- 2400 signalements en 2022 (janvier à septembre)
- 1200 signalements (soit 50%) pour un couple sur Collégien.
- 1800 signalements (soit 75%) par 5 personnes
==> Il faudrait faire un tri dans les signalements pour que la DGAC puisse les exploiter efficacement et puisse sanctionner les abus.
Suivi des trajectoires sur Flightaware
- Mr Bouniol (DGAC) et Mr Barreau insistent sur le fait que les trajectoires ne sont pas fiables sur Flightaware. Mr Bouniol doit nous faire un retour lors de la prochaine réunion avec leurs trajectoires pour pouvoir comparer.
- Mr Delatte (ADP) a indiqué qu’une technologie est actuellement à l’essai au Bourget pour avoir un équivalent de l’outil Vitrail (outil de suivi des vols d’ADP) qui serait beaucoup plus fiable. Pas de certitude, mais l’horizon été 2024 est envisagé.
Respect de la charte
Mise en place
La DGAC a envoyé un courrier à tous les clubs, l’adhésion a été assez bonne. 3 clubs sur les 13 sont assez réticents, la sous-préfecture leur met la pression pour les pousser à adhérer, notamment via le renouvellement des baux qui arriveront à expiration dans les années à venir.
Au niveau juridique
Il est compliqué pour le sous-préfet d’imposer des choses. Il n’existe pas de moyen juridique d’empêcher les avions de voler, la charte est ce qu’on appelle du « droit mou », c’est à dire que c’est un accord amiable entre les parties, un « gentlemen agreement ». Ce n’est pas du « droit dur ». Le « droit mou » est créé lorsqu’un un texte se contente de conseiller sans poser d’obligation juridiquement sanctionnée. Le meilleur moyen reste de conditionner le renouvellement des baux à l’application de certaines conditions et au respect de la charte.
Extension des plages de tranquillité
Proposition de l’Arale: Ne pas arrêter les plages de tranquillité TDP à fin septembre: Le sous-préfet n’est pas contre, mais il existe 2 priorités pour le moment:
1. Adhésion de tous les clubs à la charte
2. Faire classer tous les avions selon la norme CALIPSO, en priorité les avions de formation, pour pouvoir installer des silencieux sur les avions école les plus bruyants.
Classification CALIPSO des avions
Ça avance, 47 avions étaient classés en février 2022 lors de la dernière CCE, 59 le sont début octobre 2022. Cela représente une augmentation de +25%.
Aujourd’hui il y a déjà une majorité des avions de formation qui sont classés.
Tour de contrôle
Le problème de la tour de contrôle a été évoqué, c’est à dire le fait que la circulation soit ouverte (avec quand même un trafic plus limité) lorsque la tour de contrôle et fermée. Cela a interpellé le sous-préfet qui n’était pas au courant.
ADP travaille sur un outil pour contrôler le trafic et voir les mouvements réalisés en temps réel, ce qui permettrait de contrôler précisément les mouvements même si il n’y a personne dans la tour de contrôle.
Trajectoires
Un nouveau tracé est envisagé par le GALE à l’Est, qui permettrait de réduire de 50% les nuisances sur Collégien sans impacter un autre quartier. À suivre.
Message de ADP
La réunion a été clôturée par un message fort de la part d’ADP, an insistant sur le fait qu’il y a une réelle volonté d’améliorer les choses. Ils sont conscients qu’ils ont laissé les terrains en autogestion pendant longtemps et que certains aéroclubs font un peu ce qu’ils veulent depuis longtemps (globalement, pas spécialement sur Lognes). Ils investissent aujourd’hui beaucoup dans l’aviation civile pour reprendre le contrôle. Il y a une forte volonté de faire évoluer l’aviation et d’accélérer la transformation de ce secteur, par exemple en posant des bornes de recharge sur certains terrains pour encourager l’utilisation d’avions électriques.
Sur les 3 ans à venir:
- 2023: Arrivée de 3 nouveaux managers d’aérodrome qui seront là à temps plein: 1 à Lognes, 1 à Toussus et 1 à Pontoise. Le but est de renforcer la capacité d’échange entre les différents acteurs.
- Horizon 2025: Mr Delatte est là depuis 1 an, une équipe se met actuellement en place et des recrutements sont en cours. Un programme pour 2023 / 2024 est également en cours, l’objectif est d’avoir des résultats concrets et de pouvoir les mesurer dans 3 ans, à l’horizon 2025.
Station de mesure Bruitparif aux Yvris
Les négociations sont en cours, pas de date indiquée pour le moment.
Hors réunion
Le représentant du Grand Paris a félicité l’Arale à l’issue de la réunion pour tout le travail accompli jusqu’à maintenant.