Les 10 propositions
Proposition n°1 :
Inviter la direction générale de l’aviation civile à mettre en place un observatoire permanent des nuisances sonores engendrées par les activités d’aviation légère.
Proposition n°2 :
Poursuivre l’amélioration des cartes d’approche et d’atterrissage à vue (VAC) et des cartes pédagogiques éventuellement produites, notamment en lien avec les commissions consultatives de l’environnement.
Proposition n°3 :
Poursuivre la démarche volontaire et partenariale de respect des trajectoires et de non survol des « ronds bleus », et n’envisager de sanction qu’en cas de violation répétée.
Proposition n°4 :
Informer les riverains sur les suites données aux infractions constatées, de façon non nominative.
Proposition n°5 :
Mettre en place un suivi de la mise à disposition du public, par les services de l’aviation civile, de données portant sur les trajectoires, lorsque ces données sont disponibles et fiables.
Proposition n°6 :
Relancer et placer dans un cadre européen le programme Calipso afin de mieux prendre en compte la diversité de la flotte et de viser un objectif de classement obligatoire pour la fréquentation des aérodromes critiques au sens des nuisances sonores.
Proposition n°7 :
Procéder à un bilan des subventions accordées à l’aviation légère, au titre de la lutte contre les nuisances sonores, tant dans le domaine de la réduction de bruit à la source que dans celui de la recherche et développement.
Proposition n°8 :
Renforcer le dispositif des subventions de l’Etat mais aussi des collectivités, afin de faciliter le déploiement de l’avion électrique sur les aérodromes où un niveau préoccupant de nuisances est identifié.
Proposition n°9 :
Mettre en place une commission consultative de l’environnement dans chaque site où les riverains en expriment le souhait, cette demande devant être portée par les communes concernées.
Proposition n°10 :
Doter d’un plan d’exposition au bruit, à jour, l’ensemble des aérodromes prévus par la réglementation.