Participants
Etaient présents :
- Villes de Noisy le Grand, Collégien et Lognes
- Agglo CAPVM et Grand Paris
- Association VMEM
- Association Arale
Manquaient à l’appel :
- Villes de Emerainville et Croissy-Beaubourg.
Thèmes abordés
Demandes de subvention :
Enveloppe de 500 000 euros.
Une convention a été passée entre le fonds régional IDF, ADP et la FFA.
4 dossiers tests ont été présentés dont 1 de Lognes, 1 à Meaux et 2 à Toussus pour la pose de 3 silencieux et 1 hélice (à Toussus). Les changements devraient pouvoir avoir lieu d’ici fin d’année 2024.
Il a été confirmé que l’enveloppe ne sera pas répartie par aérodrome mais par dossier déposé par les aéroclubs. Donc il est nécessaire que la communication passe à Lognes. La communication qui nous avait été faite au départ d’un équipement prioritaire des avions école de classe C et D n’est plus à l’ordre du jour.
Renouvellement des baux :
Il a été acté que les baux qui devaient être renouvelés fin 2023 sont repoussés au 30 juin 2025. A chaque réunion, on nous rajoute 6 mois de plus avant le renouvellement !
Pour 2024, et pour faire face à la hausse liée à l’application de la TVA, ADP applique pour l’ensemble des aéroclubs un abattement du loyer de 57% ( au lieu de 40% les années précédentes).
Le renouvellement des baux va s’effectuer sur la volonté des aéroclubs à évoluer sur la qualité environnementale :
- A ce jour, seuls 70 avions sur 110 sont classés Calipso. Par conséquent, pas mal d’aéroclubs ne jouent pas le jeu.
- Le classement calipso des avions d’un aéroclub sera un critère du renouvèlement des baux.
- De même il est prévu un abattement progressif des loyers et des redevances en fonction du classement calipso, sachant que les avions A+ entrent désormais dans le classement (concerne les avions électriques). Pour un ordre d’idée, un avion A+ devraient se faire appliquer un abattement de 50%.
Feux à éclat :
- Pour le Feux à Noisy le Grand : l’entreprise qui réalisera les travaux a été identifiée, le devis est établi. Reste à signer la convention d’utilisation d’un terrain de la commune entre ADP et Noisy Le Grand.
- Pour le feu à éclat dans le bois Saint Martin : ADP s’est vu une fin de non recevoir de la part de la DRIEAT ( direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) : le Bois Saint Martin est un biotope et hors de question d’y mettre un mat. Par contre cela n’a pas l’air de les déranger que les avions survolent leur biotope et polluent à tout va…
ADP a réussi à identifier des interlocuteurs à la SNCF et leur a proposé 6 dates pour un rdv. A suivre…
Présentation des mouvements 2023 par la DGAC :
Nous avions demandé un état des mouvements 2023 par classe Calipso : la DGAC nous a présenté un état des mouvements calipso uniquement du 01 avril au 30 septembre.
Finalement nous n’avons pas le nombre total de mouvements sur 2023.
Signalements :
1449 signalements ont été récensés sur 2023 dont 1027 pour Collégien.
Nouveaux outils de suivi des vols
La DGAC va expérimenter un outil qui devrait permettre de capter les avions réellement hors zone PEB.
Expérimentation egalement d’un outil de captation des mouvements effectués par les aéronefs.
Ce matériel serait mis sur le tarmac et enregistrera précisément l’ensemble des mouvements des avions que l’avion touche ou pas le sol. Cette expérimentation est faite actuellement sur Etampes et est en cours de finalisation du prototype. Cet outil sera posé sur les plus gros aérodromes, dont Lognes d’ici 2025.
Coût pour ADP : environ 4 millions d’euros.
Charte
Nous avons réitéré notre demande que la charte soit applicable toute l’année. Nous avons insisté sur le fait que puisqu’on remarque une réduction du bruit durant les plages de tranquillités, il est nécessaire de la voir appliquer toute l’année.
La DGAC nous a indiqué qu’il n’était pas possible de restreindre l’activité de l’aérodrome toute l’année. mais nous avons indiqué qu’il n’y avait pas de réelle restriction pour les aéroclubs puisqu’il ne s’agit pas de plage de silence mais de plage de tranquillité, de sorte que les avions ont toujours la possibilité d’effectuer des vols locaux.
Nous avons également insisté sur le fait que nous avions écrit un courrier pour extension des restrictions de vol, que NLG et Collégien nous avaient suivi sur ces restrictions. Que cette charte pourrait s’appliquer toute l’année sur les tours de piste et les vols locaux de moins de 45 mn.
Le sous préfet a d’abord indiqué qu’il n’était pas favorable à l’évolution de la charte pour le moment car parait trop prématuré. Nous avons rappelé que les évolutions présentées par ADP sont très bien mais très lointaines aussi et qu’actuellement trop de riverains souffrent de ces avions, et que le bruit n’a pas réellement diminué même si on sent un lieux au niveau de la plage de tranquillité.
Noisy le Grand a pris la parole en indiquant qu’il était nécessaire que quelque chose soit fait dès aujourd’hui et tant que les évolutions prévues par ADP ne verraient pas le jour.
Collégien est parfaitement d’accord.
Le Sous-Préfet a donc indiqué qu’il allait demandé une réunion avec les usagers pour en discuter.
Petit à petit nous avançons. Ne lâchons rien.